Transcontinental se déclare satisfaite du jugement
rendu quant au journal Métro
Montréal, le 15 juillet 2004 – Aujourd’hui,
la Cour d’appel du Québec a rejeté l’appel
formulé par Corporation Sun Media inc. dans la cause
l’opposant à la Société de transport
de Montréal et à Publications Métropolitaines
inc. Dans leur jugement unanime, les juges André
Brossard, Thérèse Rousseau-Houle et François
Pelletier ont rejeté l’appel de cette filiale
de Quebecor inc. qui alléguait une violation de son
droit à la liberté d’expression au sens
des Chartes canadienne et québécoise. La Cour
d’appel du Québec a de plus confirmé
la validité de l’entente d’exclusivité
octroyée par la Société de transport
de Montréal au journal
Métro qui est
détenu par Publications Métropolitaines inc.,
un partenariat regroupant Médias Transcontinental
inc., Metro International S.A. et Gesca ltée.
La direction de Transcontinental est très heureuse
de ce jugement qui constitue un encouragement à poursuivre
ses efforts pour faire du journal
Métro, qui
est déjà lu chaque semaine par 441 000 lecteurs,
un produit toujours plus à la hauteur des attentes
de ses lecteurs, de ses annonceurs et de ses partenaires.
Par ailleurs, la direction de Transcontinental souligne
que la Cour d’appel a reconnu le caractère
purement commercial des activités en cause et a statué
que la violation à la liberté de presse, alléguée
par Corporation Sun Media, était minimale et pleinement
justifiée par des impératifs de sécurité
et de gestion du réseau du métro. C’est
en raison de ce contexte particulier, propre au métro,
que Publications Métropolitaines et la Société
de transport de Montréal avaient convenu d’un
contrat d’exclusivité pour la distribution
du journal
Métro et la Cour d’appel
du Québec confirme que ce contrat ne porte en aucune
façon atteinte aux droits à la libre expression
ou à la liberté de presse de Corporation Sun
Media.
Transcontinental et ses dirigeants n’émettront
aucun autre commentaire à la suite de ce jugement.
Quatrième groupe de presse écrite au Canada,
avec plus de 3 000 employés et des revenus
de 505 millions de dollars en 2003, Médias Transcontinental
est le premier éditeur au Canada de magazines destinés
aux consommateurs et le deuxième éditeur de
journaux locaux et régionaux au pays. Elle est également
le chef de file au Canada dans la distribution de porte
en porte de matériel publicitaire, notamment grâce
à son célèbre Publi-Sac qui rejoint,
chaque semaine, 2,8 millions de foyers au Québec.
Médias Transcontinental est une filiale à
part entière de Transcontinental inc., une société
canadienne dont les actions sont inscrites à la cote
de la Bourse de Toronto sous le symbole TCL.A.-30-
Pour renseignements :
Médias
Jake Brennan
Service des relations publiques
Transcontinental inc.
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